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Redevance d’archéologie préventive – 2026

07/01/2026

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2026

07/01/2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

07/01/2026

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2025

07/01/2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05/01/2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05/01/2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

05/01/2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

05/01/2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

30/12/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025

30/12/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2025

30/12/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

30/12/2025