Catégorie Actu Juridique

Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

27/06/2022

Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

24/06/2022

Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

24/06/2022

Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

24/06/2022

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

24/06/2022

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

23/06/2022

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

23/06/2022

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

23/06/2022

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

23/06/2022

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

22/06/2022

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

22/06/2022

Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

17/06/2022