Catégorie Actu Juridique

Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?

24/09/2021

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

24/09/2021

Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?

24/09/2021

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?

24/09/2021

Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?

23/09/2021

Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?

22/09/2021

Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

22/09/2021

Cuir végan = cuir ?

22/09/2021

Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

22/09/2021

Boues d’épuration : vive le compostage !

21/09/2021

Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

21/09/2021

Contrat de syndic : qui le signe ?

21/09/2021