Catégorie Actu Juridique

Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

16/05/2022

Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

13/05/2022

Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

13/05/2022

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

12/05/2022

Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

12/05/2022

Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

12/05/2022

Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

11/05/2022

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

11/05/2022

Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…

11/05/2022

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

11/05/2022

Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

11/05/2022

Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

10/05/2022