Catégorie chiffres

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

29/08/2023

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

29/08/2023

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

17/08/2023

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

17/08/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

04/08/2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

04/08/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

04/08/2023

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04/08/2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

04/08/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

04/08/2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03/08/2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03/08/2023