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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

17/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023

17/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

16/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

16/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

16/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

16/10/2023

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

12/09/2023

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

12/09/2023

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan

12/09/2023

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023

12/09/2023

Accise sur les énergies – Transport – 2023

12/09/2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

12/09/2023