Catégorie Actu Juridique

Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

11/05/2022

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

11/05/2022

Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…

11/05/2022

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

11/05/2022

Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

11/05/2022

Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

10/05/2022

Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…

10/05/2022

Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

10/05/2022

Des boîtes noires dans les voitures ?

10/05/2022

« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?

09/05/2022

Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites

09/05/2022

Outre-mer : focus sur la filière pêche

09/05/2022