Catégorie Actu Juridique

Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

18/05/2022

Audit énergétique : ça se précise…

17/05/2022

Annonces immobilières : publier, c’est informer !

17/05/2022

Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

16/05/2022

Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

16/05/2022

Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

16/05/2022

Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

16/05/2022

Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

13/05/2022

Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

13/05/2022

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

12/05/2022

Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

12/05/2022

Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

12/05/2022