Catégorie Actu Juridique

Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes

25/05/2022

Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

24/05/2022

Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

24/05/2022

Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

23/05/2022

Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

23/05/2022

Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

23/05/2022

Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

21/05/2022

« Cookie walls » : une pratique légale ?

19/05/2022

Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage

19/05/2022

Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement

19/05/2022

Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?

18/05/2022

Sécheresse : les mesures pour les entreprises

18/05/2022