Catégorie Actu Juridique

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

01/02/2023

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

31/01/2023

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

31/01/2023

Interdiction de gérer : une application stricte

31/01/2023

Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?

30/01/2023

Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

30/01/2023

Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

27/01/2023

Bannières cookies : une recette à améliorer ?

27/01/2023

Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

27/01/2023

Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

27/01/2023

Panneaux solaires : une installation facilitée

27/01/2023

Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…

26/01/2023