Catégorie Actu Juridique

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

07/02/2023

Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

07/02/2023

Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

07/02/2023

Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

07/02/2023

Orthoptistes : l’accès direct est lancé

06/02/2023

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

06/02/2023

Production de semences forestières : une subvention possible

06/02/2023

Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

06/02/2023

Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !

03/02/2023

Prix du gaz : changements à venir

03/02/2023

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

02/02/2023

Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

01/02/2023