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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?

15/05/2024

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

15/05/2024

Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?

14/05/2024

Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…

14/05/2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

14/05/2024

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

14/05/2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

14/05/2024

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

14/05/2024

Infirmiers : une expérimentation étendue

14/05/2024

Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?

14/05/2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

14/05/2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

14/05/2024