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Frais supplémentaires de repas – année 2023

16/05/2023

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

16/05/2023

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

16/05/2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

16/05/2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

11/05/2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

11/05/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

09/05/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

09/05/2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

05/05/2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

05/05/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023

02/05/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023

02/05/2023