Catégorie chiffres

Impôt sur le revenu et décote – 2024

02/05/2024

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024

02/05/2024

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023

02/05/2024

Tarifs des droits de succession – 2024

02/05/2024

Indice de référence des loyers – Année 2024

24/04/2024

Indice de référence des loyers – Année 2024

24/04/2024

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

18/04/2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

18/04/2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

18/04/2024

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

18/04/2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

18/04/2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

18/04/2024