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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
16/05/2023
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
16/05/2023
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
16/05/2023
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
16/05/2023
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
16/05/2023
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
16/05/2023
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
11/05/2023
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
11/05/2023
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
09/05/2023
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
09/05/2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
05/05/2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
05/05/2023
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