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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

06/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

06/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

06/07/2023

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

06/07/2023

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

04/07/2023

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

04/07/2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

27/06/2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

27/06/2023