Catégorie chiffres

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03/08/2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03/08/2023

Indice national des fermages – Année 2023

21/07/2023

Indice national des fermages – Année 2023

21/07/2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

12/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

12/07/2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

12/07/2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

12/07/2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

12/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

12/07/2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

06/07/2023

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

06/07/2023