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Taux de l’intérêt légal – Année 2023

04/07/2023

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

04/07/2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023

27/06/2023

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023

27/06/2023

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27/06/2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

21/06/2023

Taux du prélèvement à la source – 2023

21/06/2023

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

16/05/2023

Frais supplémentaires de repas – année 2023

16/05/2023