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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

11/04/2024

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

11/04/2024

Tarifs des droits de donation – 2024

11/04/2024

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

11/04/2024

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

10/04/2024

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

10/04/2024

Taux du prélèvement à la source – 2024

08/04/2024

Taux du prélèvement à la source – 2024

08/04/2024

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2024

04/04/2024

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

04/04/2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

04/04/2024