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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
19/12/2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19/12/2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
19/12/2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
19/12/2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
19/12/2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers – 2025
19/12/2025
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
19/12/2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19/12/2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
17/12/2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
17/12/2025
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
17/12/2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
17/12/2025
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