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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

27/06/2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2025

27/06/2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

17/06/2025

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

17/06/2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

17/06/2025

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

17/06/2025

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

17/06/2025

Taux des prélèvements sociaux – 2025

11/06/2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025

11/06/2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

11/06/2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

11/06/2025