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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025

25/07/2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025

25/07/2025