Catégorie chiffres

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020

28/04/2020

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020

28/04/2020

Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019

28/04/2020

Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019

28/04/2020

Tarifs des droits de donation – Année 2020

28/04/2020

Tarifs des droits de donation – Année 2020

28/04/2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020

28/04/2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020

28/04/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020

15/04/2020

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15/04/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020

15/04/2020

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15/04/2020