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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

18/02/2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

18/02/2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2026

18/02/2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

18/02/2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026

18/02/2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026

18/02/2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2026

18/02/2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

18/02/2026

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

17/02/2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

17/02/2026

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

17/02/2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025

17/02/2026