Catégorie chiffres

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025

25/07/2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

25/07/2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25/07/2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25/07/2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25/07/2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

25/07/2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

25/07/2025