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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

28/07/2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

28/07/2025

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025

28/07/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025

28/07/2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25/07/2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

25/07/2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

25/07/2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025

25/07/2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

25/07/2025