Catégorie actualite

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

29/10/2024

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

29/10/2024

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

29/10/2024

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

29/10/2024

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

28/10/2024

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

28/10/2024

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

28/10/2024

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

28/10/2024

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

28/10/2024

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

25/10/2024

Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

25/10/2024

Protection des données : les derniers travaux du CEPD

25/10/2024