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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

28/11/2024

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

28/11/2024

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

28/11/2024

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

27/11/2024

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

27/11/2024

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27/11/2024

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

26/11/2024

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

26/11/2024

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

26/11/2024

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26/11/2024

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26/11/2024

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25/11/2024