Catégorie actualite

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

10/01/2025

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

10/01/2025

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

09/01/2025

Commande publique : simplification des règles !

09/01/2025

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

09/01/2025

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

09/01/2025

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

09/01/2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

08/01/2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08/01/2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08/01/2025

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

08/01/2025

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

08/01/2025