Catégorie actualite

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

01/10/2025

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

01/10/2025

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

01/10/2025

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

30/09/2025

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

30/09/2025

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

29/09/2025

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

29/09/2025

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

29/09/2025

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

29/09/2025

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

26/09/2025

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

26/09/2025

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

26/09/2025