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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !

28/05/2024

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

28/05/2024

Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

28/05/2024

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

27/05/2024

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

27/05/2024

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

27/05/2024

Aval = devoir précontractuelle d’information ?

27/05/2024

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

27/05/2024

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

27/05/2024

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

24/05/2024

Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…

24/05/2024

Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…

24/05/2024