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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

23/01/2026

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

23/01/2026

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23/01/2026

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22/01/2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22/01/2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

22/01/2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

21/01/2026

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

21/01/2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21/01/2026

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

21/01/2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

21/01/2026

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

21/01/2026