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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07/04/2025

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

07/04/2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

04/04/2025

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

04/04/2025

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

03/04/2025

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03/04/2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

03/04/2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

03/04/2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

02/04/2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

02/04/2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

02/04/2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02/04/2025