Catégorie actualite

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

19/02/2025

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

19/02/2025

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

19/02/2025

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

19/02/2025

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19/02/2025

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

19/02/2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

19/02/2025

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

18/02/2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18/02/2025

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17/02/2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

17/02/2025

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17/02/2025