Catégorie actualite

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

24/09/2024

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

24/09/2024

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

24/09/2024

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

23/09/2024

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

23/09/2024

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

23/09/2024

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

20/09/2024

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

20/09/2024

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

20/09/2024

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

19/09/2024

Élevage : le point sur les épidémies

19/09/2024

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

18/09/2024