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Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

21/11/2024

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21/11/2024

Essais cliniques : fin de la période transitoire

21/11/2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

21/11/2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20/11/2024

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20/11/2024

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées

20/11/2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19/11/2024

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19/11/2024

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

18/11/2024

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18/11/2024

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15/11/2024