Catégorie actualite

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05/11/2024

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04/11/2024

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

04/11/2024

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

04/11/2024

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

04/11/2024

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

31/10/2024

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

31/10/2024

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

31/10/2024

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31/10/2024

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

31/10/2024

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

30/10/2024

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

30/10/2024