Catégorie actualite

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

29/10/2025

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

29/10/2025

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

29/10/2025

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

28/10/2025

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

28/10/2025

Chèque énergie : ouverture du guichet

27/10/2025

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

27/10/2025

Permis moto : du nouveau !

27/10/2025

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

27/10/2025

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

27/10/2025

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

23/10/2025

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

23/10/2025