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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

23/07/2025

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23/07/2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

22/07/2025

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

22/07/2025

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

22/07/2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

22/07/2025

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

21/07/2025

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

21/07/2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

21/07/2025

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

21/07/2025

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

18/07/2025

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

18/07/2025