Catégorie actualite

Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

21/09/2023

Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…

21/09/2023

Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

21/09/2023

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

21/09/2023

Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

20/09/2023

Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !

20/09/2023

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

20/09/2023

Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

20/09/2023

Services téléphoniques : accessibles à tous ?

20/09/2023

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

19/09/2023

TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

19/09/2023

TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?

19/09/2023