Catégorie actualite

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

24/01/2024

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?

24/01/2024

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

23/01/2024

Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?

23/01/2024

Agriculture : ça bouge en 2024 !

23/01/2024

Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice

23/01/2024

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

23/01/2024

Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?

22/01/2024

MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !

22/01/2024

Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?

22/01/2024

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

22/01/2024

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

22/01/2024