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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

05/01/2026

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

05/01/2026

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

05/01/2026

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

02/01/2026

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

02/01/2026

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

02/01/2026

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

02/01/2026

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

02/01/2026

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

31/12/2025

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

31/12/2025

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

31/12/2025

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

31/12/2025