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Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

25/06/2024

AGS : le taux de cotisation évolue !

24/06/2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

24/06/2024

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

24/06/2024

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

21/06/2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

21/06/2024

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

20/06/2024

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

19/06/2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

19/06/2024

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

19/06/2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

18/06/2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

18/06/2024