Catégorie actualite

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

08/01/2026

Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

08/01/2026

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

08/01/2026

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

08/01/2026

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

08/01/2026

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

08/01/2026

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

07/01/2026

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

07/01/2026

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

07/01/2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07/01/2026

PFAS : des produits (presque) interdits !

07/01/2026

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

07/01/2026