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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22/01/2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22/01/2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

22/01/2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21/01/2026

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

21/01/2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

21/01/2026

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

21/01/2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

21/01/2026

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

21/01/2026

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

20/01/2026

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

20/01/2026

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

20/01/2026