Catégorie actualite

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

28/11/2025

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

28/11/2025

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

28/11/2025

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

28/11/2025

Code de procédure pénale : une revue de forme

27/11/2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27/11/2025

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

26/11/2025

Retraite des professions libérales : des évolutions !

26/11/2025

ICPE : nouvelles installations pour les chais

26/11/2025

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

25/11/2025

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

25/11/2025

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

25/11/2025