Catégorie Actu Juridique

Cuir végan = cuir ?

22/09/2021

Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

22/09/2021

Boues d’épuration : vive le compostage !

21/09/2021

Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

21/09/2021

Contrat de syndic : qui le signe ?

21/09/2021

Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

21/09/2021

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard

21/09/2021

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !

20/09/2021

PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

20/09/2021

Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

20/09/2021

Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?

20/09/2021

Association : création d’un « Pass’Sport »

20/09/2021