Catégorie Actu Juridique

Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?

05/10/2021

Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?

05/10/2021

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020

05/10/2021

Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités

04/10/2021

Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire

04/10/2021

Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?

04/10/2021

Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu…

04/10/2021

Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie »

04/10/2021

Emprunt d’un associé de SCI : comment le prouver ?

04/10/2021

PMA pour toutes : c’est parti !

04/10/2021

Du nouveau pour les entreprises en difficultés !

01/10/2021

Produits phytopharmaceutiques : un matériel de pulvérisation contrôlé ?

01/10/2021