Catégorie Actu Juridique

OGM : une réglementation modifiée

28/10/2021

Vente (désavantageuse) d’un fonds de commerce : cherchez le responsable…

27/10/2021

Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

27/10/2021

Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux

27/10/2021

Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

27/10/2021

Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ?

26/10/2021

Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations…

26/10/2021

Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur

26/10/2021

Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

26/10/2021

Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre

25/10/2021

Don d’organe : quelle est la réglementation ?

25/10/2021

Licences de pêche professionnelle : un critère d’éligibilité (in)applicable ?

25/10/2021