Catégorie Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

31/01/2022

Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

28/01/2022

Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

27/01/2022

Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

27/01/2022

Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

27/01/2022

Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi

26/01/2022

RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

26/01/2022

Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

26/01/2022

Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

25/01/2022

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

25/01/2022

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

25/01/2022

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

25/01/2022