Catégorie Actu Juridique

Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

01/04/2022

Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

01/04/2022

Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

01/04/2022

Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

30/03/2022

Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

30/03/2022

Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

29/03/2022

Tracfin au côté des notaires

29/03/2022

Soutenir l’engagement associatif : comment ?

29/03/2022

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

28/03/2022

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

28/03/2022

« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

25/03/2022

Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

24/03/2022