Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.
Pour rappel, le Centre national du cinéma et de l’image animée a différentes missions, notamment l’attribution d’aides financières pour soutenir le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée.
Ces aides financières sont encadrées par un « règlement général » qui a été récemment modifié.
Concernant les établissements de spectacles cinématographiques
Tout d’abord, concernant les aides financières à l’exploitation cinématographique, certaines de ces aides sont spécifiquement réservées au financement de formations des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques.
Jusqu’alors, les formations éligibles devaient concerner :
Cette liste a été supprimée, ce qui semble indiquer que d’autres formations pourront bénéficier d’un financement.
Concernant les séries de fiction
Dans certains cas, le calcul de l’aide financière est pondéré en fonction des œuvres.
Ainsi, une bonification de soutien est applicable aux séries de fiction dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 460 000 €. Cette bonification a été modifiée.
Un coefficient bonifié de 25 % est applicable sous conditions.
Au titre des 850 premières minutes produites, ce coefficient est applicable lorsque :
Au titre des 600 premières minutes produites, ce coefficient est applicable lorsque :
Concernant l’élaboration et le développement de projets d’œuvres audiovisuelles
Pour certaines aides, des conditions d’expérience et de formation artistique doivent être respectées par les auteurs pour être éligibles.
Les expériences prises en compte ont été modifiées.
Par exemple, pour les demandes d’aides portant sur des projets d’œuvres de fiction ou d’animation, sont notamment retenues l’écriture ou la réalisation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de fiction, d’animation ou documentaire. Sont à présent explicitement exclues les œuvres dites de « courte » durée.
Ce durcissement sur le format des œuvres s’accompagne d’un assouplissement au niveau des délais de diffusion. En effet, le délai de sortie de l’œuvre est élargi puisque, jusqu’alors, ladite œuvre devait être sortie en salles de spectacles cinématographiques, diffusée sur un service de télévision ou mise à la disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des 3 dernières années.
À présent, cette mise à disposition doit être effectuée pour la 1re fois au cours des 5 dernières années.
Une nouveauté est à signaler puisqu’est prise en compte dans l’expérience artistique la responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale et dont le contenu est principalement composé d’œuvres de fiction ou d’animation à vocation patrimoniale appartenant au genre fiction ou au genre animation.
L’ensemble des formes d’expérience prises en compte mis à jour est disponible ici.
Notez que le versement des aides au développement de projets a été modifié. Jusqu’alors, l’aide était versée en 2 fois :
À présent, l’aide est versée à hauteur de 75 % au moment de la décision d’attribution. Les 25 % restants sont versés après remise des documents justificatifs au Centre national du cinéma et de l’image animée.
Notez que le dossier devant être remis a été précisé puisqu’il devra contenir :
Concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Quelques nouveautés sont également à signaler pour ces formats, notamment s’agissant des aides à la production avant la réalisation.
Il est ainsi précisé que l’aide est versée via un 1er versement, représentant au maximum 85 % de son montant, effectué au moment de la décision d’attribution ou de la signature de la convention conclue avec l’entreprise de production.
Le solde est ensuite versé sur présentation, au plus tard 24 mois après la décision d’attribution ou la signature de la convention, des documents justifiant de la production de l’œuvre et des dépenses effectuées.
Concernant les aides des cinémas du monde
Notez que les règles des aides aux cinémas du monde figurent désormais dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, disponible ici.
Y sont abordées les conditions pour obtenir une aide financière, les modalités de versement, les conditions de réalisation et de production de l’œuvre, etc.
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art – © Copyright WebLex
