Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
- du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’année 2022, à 1,40 € par tonne ;
- du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d’aérodromes des classes 1 à 3.
Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :
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Classe
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Volume de trafic
(unités de trafic)
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1
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A partir de 20 000 001
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2
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De 5 000 001 à 20 000 000
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3
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De 5 001 à 5 000 000
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4
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Jusqu’à 5 000 inclus
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Sources :
